Le code des collectivités locales doit être adopté avant le 15 juillet
Mokhtar Hammami, directeur des collectivités locales au ministère des affaires locales, a déclaré à Mosaïque FM que la version finale et révisée du projet du code des collectivités locales sera examinée le 4 juillet prochain.
Une fois validé, le projet sera envoyé à l'ARP pour adoption à partie du 15 juillet prochain. Le projet contient 399 articles divisés en cinq chapitres.
Notons que l'adoption du code doit être faite avant la fin de l'année 2016, surtout avec l'accord de principe pour l'organisation des élections municipales et locales le 26 mars 2017.
